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L'autorisation de sortie pour les mineurs de nouveau obligatoire

Le 31 janvier 2017
L'autorisation de sortie pour les mineurs de nouveau obligatoire
A compter du 15 janvier 2017, les mineurs désirant voyager individuellement ou collectivement à l'étranger devront être munis d'une autorisation de sortie de territoire dès lors qu'ils ne sont pas accompagnés par un des parents bénéficiant de l'autorité parentale ou d'un responsable légal.

Les modalités d'autorisation

Cette autorisation se présente sous la forme d'un formulaire à télécharger sur le site du service public. L'un des parents titulaire de l'autorité parentale ou un responsable légal complète signe le document et l'accompagne d'une photocopie d'un justificatif d'identité (passeport/ carte d'identité en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
Ce formulaire est valide pendant un an à compter de sa signature.

Le mineur devra donc présenter trois documents : sa carte d'identité ou son passeport, l'autorisation de sortie de territoire et une photocopie du titre d'identité du parent (ou du responsable légal) signataire.  

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